Règlementation
Vous trouverez les principaux textes qui règlement la conservation et la communication des archives.
- Loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les Archives (pdf)
- Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 relatif à la compétence des services d’archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques (pdf)
- Circulaire interministérielle du 12 janvier 2000 relative à la conservation des archives historiques des organismes de Sécurité sociale du régime général (pdf)
Archives écrites
Favoriser l’identification et l’inventaire des sources historiques relatives à la protection sociale en Alsace-Moselle, représente l’un des axes majeurs des activités de notre Comité depuis 1995, année de sa création.
Le recensement s’avère indispensable à la fois, pour la sauvegarde de ces sources, mais aussi pour leur communication à des fins scientifiques.
Pour faciliter l’accès aux sources écrites, le Comité a décidé, sous l’impulsion du doyen Norbert Olszak ancien Président du Conseil scientifique, de réaliser un guide du chercheur.
Le Guide du Chercheur en histoire de la Sécurité Sociale Alsace-Moselle
Ce guide se compose de trois volumes :
- les archives publiques (inventaire dans les archives départementales d’Alsace-Moselle des fonds consacrés à la protection sociale)
- le catalogue bibliographique (inventaire des ouvrages stockés dans les organismes de protection sociale d’Alsace-Moselle),
- les archives municipales (inventaire à venir dans les archives municipales d’Alsace-Moselle des fonds consacrés à la protection sociale).
Ce guide est destiné à devenir une référence en tant qu’instrument de travail voué à la recherche, mais aussi susceptible d’inciter toute personne intéressée à approfondir l’un des aspects originaux de notre histoire régionale.
L’édition des deux premiers volumes a été financée par l’Association pour l’Etude de l’Histoire de la Sécurité Sociale (Paris). Ils sont publiés aux Presses Universitaires de Strasbourg (PUS).
Sommaire des trois ouvrages (pdf) :
- Guide du chercheur en histoire de la protection sociale Alsace-Moselle – volume 1 – Archives publiques
- Guide du chercheur en histoire de la protection sociale Alsace-Moselle – volume 2 – Catalogue Bibliographique
- Guide du chercheur en histoire de la protection sociale Alsace-Moselle – volume 3 – Archives municipales
Archives orales
Le recueil de la mémoire orale de l’institution sous forme d’entretiens enregistrés « Les Archives orales » a été confié à ses débuts à Mme OLIVIER-UTARD, Maître de conférences à la Faculté des sciences économiques de Strasbourg.
Il se plaçait dans la continuité du programme national engagé sous l’impulsion de Florence Descamps, maître de conférences à l’Ecole pratique des Hautes-Etudes (Paris).
Le statut des archives orales ainsi que son rôle ont été largement précisés comme définis dans l’avis présenté par Georgette Elgey au Conseil Economique et Social en 2001.
Le Comité a dirigé deux campagnes d’entretiens avec des personnalités de la protection sociale d’Alsace-Moselle.
Il s’agit d’entretiens bruts de plusieurs heures, réalisés selon des techniques et normes définies scientifiquement. Ils font l’objet d’un traitement particulier pour leur conservation et leur indexation.
Leur communication est soumise à de strictes autorisations des interviewés eux-mêmes ou de leurs ayants droit.